ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

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Etablissements spéciaux
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Article L 29 : Sièges mobiles

Les sièges mobiles sont interdits dans les salles. Ils sont toutefois admis dans les loges et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité.

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